Terms of sale

Conditions générales de vente en vigueur au 9 novembre 2026.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site lamaisonpierre.fr entre la société LA MAISON PIERRE et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Les projets réalisés pour les professionnels (architectes, décorateurs, hôteliers, maîtres d'ouvrage) font l'objet d'un devis et de conditions particulières propres à chaque projet.

Article 2 – Vendeur

LA MAISON PIERRE, SAS au capital de 8 000 €, siège social : 32 rue de Cambrai, 59161 Ramillies, France. RCS Douai 130 592 751 – SIRET 130 592 751 00015 – TVA intracommunautaire FR18130592751.
Contact : remi.leray@lamaisonpierre.fr – +33 7 77 83 92 71.

Article 3 – Produits

Nos produits sont taillés à la main dans des pierres naturelles extraites en France. La pierre est une matière vivante : teinte, veinage, grain, inclusions fossiles et légères irrégularités de surface varient d'un bloc à l'autre et d'une pièce à l'autre. Ces variations sont inhérentes au matériau et au travail manuel ; elles ne constituent ni un défaut ni un défaut de conformité. Les photographies et dimensions figurant sur le site sont donc indicatives, dans une tolérance raisonnable propre au travail de la pierre.

Les lampes à poser et les lampadaires sont livrés équipés d'une douille E27 et de leur câble, ainsi que de l'abat-jour indiqué sur la fiche produit. Les appliques murales ne comportent pas de douille : elles intègrent un éclairage LED à l'arrière de la pierre. Les appliques murales doivent être raccordées par un électricien qualifié, conformément à la norme NF C 15-100. Le type et la puissance maximale des ampoules compatibles sont indiqués sur chaque fiche produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Certaines pièces volumineuses ou lourdes, notamment les grands lampadaires, sont réalisées à la commande et leur livraison fait l'objet d'une tarification spécifique au poids, indiquée avant la validation définitive de la commande.

LA MAISON PIERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

LA MAISON PIERRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site lors de la validation de la commande, au travers de la solution de paiement sécurisée de Shopify. LA MAISON PIERRE n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Paiement en plusieurs fois ou différé avec Klarna. Lorsque cette option est proposée au moment du paiement, le Client peut choisir de régler sa commande en plusieurs échéances ou de manière différée avec Klarna. Ce service est fourni par Klarna Bank AB (publ), sous réserve de l'acceptation de la demande par Klarna et selon ses propres conditions, présentées au Client avant la validation du paiement. Le contrat est conclu directement entre le Client et Klarna : LA MAISON PIERRE n'y est pas partie et n'accorde elle-même aucun crédit. En cas de refus de Klarna, le Client peut régler sa commande par un autre moyen de paiement proposé sur le site.

En cas de rétractation, d'annulation ou de remboursement, total ou partiel, d'une commande réglée avec Klarna, LA MAISON PIERRE adresse le remboursement à Klarna, qui ajuste ou annule en conséquence les sommes restant dues par le Client.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Article 7 – Fabrication et livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie et en Espagne. Les grands lampadaires, en raison de leur poids, sont livrés en France métropolitaine et à Monaco uniquement.

Le délai de fabrication et de livraison est indiqué sur la fiche produit et rappelé dans l'e-mail de confirmation de commande. Pour les pièces réalisées à la commande, ce délai court à compter de la confirmation du paiement.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint LA MAISON PIERRE d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente si cette livraison n'intervient pas dans ce délai, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. Compte tenu du poids et de la fragilité de la pierre, nous recommandons vivement au Client de vérifier l'état du colis en présence du livreur et de mentionner toute anomalie sur le bon de livraison. En cas de casse constatée à la réception, le Client est invité à nous en informer dans les meilleurs délais, photos à l'appui, afin que nous organisions le remplacement ou le remboursement de la pièce.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exclusions. Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, c'est-à-dire les pièces sur mesure dont les dimensions, la forme, la finition ou la pierre ont été définies à la demande du Client. Les produits du catalogue, y compris lorsqu'ils sont taillés à la commande, restent soumis au droit de rétractation.

Exercice du droit. Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à remi.leray@lamaisonpierre.fr ou par courrier au siège, ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

Retour des produits. Le Client retourne le produit au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision, à l'adresse : LA MAISON PIERRE, 32 rue de Cambrai, 59161 Ramillies. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Pour les produits qui, en raison de leur poids, ne peuvent être renvoyés par voie postale (grands lampadaires de près de 200 kg), le renvoi s'effectue par transporteur sur palette : son coût, à partir de 250 €, est communiqué au Client lors de sa demande de rétractation. Le produit doit être retourné soigneusement protégé, de préférence dans son emballage d'origine. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, ainsi qu'en cas de casse due à un emballage insuffisant.

Remboursement. LA MAISON PIERRE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard proposé), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'a pas lieu dans un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate ; il n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Il n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur de mauvaise foi qui fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les variations naturelles de la pierre décrites à l'article 3, ainsi que les dommages résultant d'une installation non conforme, d'un usage anormal ou d'un entretien inadapté (produits acides, nettoyage à grande eau), ne relèvent pas de ces garanties.

Article 10 – Responsabilité

LA MAISON PIERRE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une installation électrique ou d'une fixation murale réalisée sans respect des règles de l'art et des instructions fournies.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les créations, designs, photographies, textes et marques présents sur le site sont la propriété exclusive de LA MAISON PIERRE. La marque « La Maison Pierre » a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à remi.leray@lamaisonpierre.fr.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de Médiation de la Consommation d'Opale (CMCO), 1 rue de Course, Hameau le Bois Julien, 62240 Courset – www.cmco-mediation.fr.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun, le Client consommateur conservant le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LA MAISON PIERRE, 32 rue de Cambrai, 59161 Ramillies – remi.leray@lamaisonpierre.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :